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Implications de la réforme du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) du 29 mars 2018

Le Foyer de la région de Fléron Scrl tient à la disposition des citoyens en son siège social, conformément à l'article L6431-2 §1er du CDLD, les éléments suivants:
- Une présentation synthétique de la raison d'être de la société et de sa mission;
- La liste des communes associées et autres, la liste de ses organes décisionnels ou consultatifs ainsi que leur compétence;
- Le nom des membres de ces organes et s'ils représentent une commune ou un autre organisme public ;
- L’organigramme de la société et l'identité de son Directeur-gérant;
- Les participations détenues dans d'autres organismes ou structures;
- Le pourcentage de participation annuelle en tant que compte des absences justifiées aux réunions des organes de gestion;
- Les barèmes applicables aux rémunérations, des fonctions dirigeantes et des mandataires;
- Les procès-verbaux de l'assemblée générale sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes, de points de l'ordre du jour qui contreviendraient au respect de la vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment le secret d'affaires, des positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l'organisme dans la réalisation de son objet social.