Implications du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) Lire tout l'article >>>

Implications du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) est la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci.
Ce règlement européen est entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018. Il est géré par l’Autorité de Protection des Données.

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Implications de la réforme du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) du 29 mars 2018 Lire tout l'article >>>

Implications de la réforme du CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) du 29 mars 2018

Le Foyer de la région de Fléron Scrl tient à la disposition des citoyens en son siège social, conformément à l'article L6431-2 §1er du CDLD, les éléments suivants:
- Une présentation synthétique de la raison d'être de la société et de sa mission;
- La liste des communes associées et autres, la liste de ses organes décisionnels ou consultatifs ainsi que leur compétence;
- Le nom des membres de ces organes et s'ils représentent une commune ou un autre organisme public ;
- L’organigramme de la société et l'identité de son Directeur-gérant;
- Les participations détenues dans d'autres organismes ou structures;
- Le pourcentage de participation annuelle en tant que compte des absences justifiées aux réunions des organes de gestion;
- Les barèmes applicables aux rémunérations, des fonctions dirigeantes et des mandataires;
- Les procès-verbaux de l'assemblée générale sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes, de points de l'ordre du jour qui contreviendraient au respect de la vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment le secret d'affaires, des positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l'organisme dans la réalisation de son objet social.